C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PIXELBRODES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PixelBrodes, micro-entreprise, et tout client souhaitant acquérir un produit numérique via le site pixelbrodes.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur la boutique PixelBrodes sont exclusivement des biens numériques dématérialisés : des modèles de point de croix au format PDF, téléchargeables immédiatement après achat. Aucun article physique n’est expédié.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PixelBrodes, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne collecte pas de TVA. La mention « TVA non applicable » s’applique à toutes les ventes.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé et traité par les prestataires de paiement proposés sur le site PixelBrodes.
Avant de confirmer sa commande, le client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Article 5 – Livraison
Les produits étant des biens numériques, la livraison s’effectue par voie électronique. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande, dans les minutes suivant la validation du paiement. Le client est responsable de la bonne réception de cet email (vérifier les spams).
Article 6 – Droit de rétractation et contenus numériques
Les produits vendus sur PixelBrodes sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés, fournis sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, à condition que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès à cette fourniture immédiate, reconnu qu’il perdra son droit de rétractation et reçu la confirmation prévue par la réglementation.
Lorsque ces conditions sont réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation après le commencement de la fourniture du fichier numérique.
Cette disposition ne prive pas le client des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment en cas de défaut de conformité.
Pour toute difficulté concernant un téléchargement, le client peut contacter PixelBrodes à l’adresse : pixelbrodes@gmail.com.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles vendus sur PixelBrodes sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Les fichiers sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
PixelBrodes ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des fichiers par le client, ni des problèmes techniques liés au téléchargement indépendants de sa volonté.
Article 9 – Service client
Pour toute question, le client peut contacter PixelBrodes à l’adresse email suivante : pixelbrodes@gmail.com
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Paiement
Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont effectués en euros via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible au moment de la commande).
Sécurité
Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées. PixelBrodes ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.
Validation de la commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit un email récapitulatif à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Les diagrammes de point de croix au format PDF sont mis à disposition par téléchargement après confirmation du paiement.
Les conditions relatives au droit de rétractation et à la fourniture immédiate des contenus numériques sont précisées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les diagrammes de point de croix au format PDF sont mis à disposition par téléchargement après confirmation du paiement.
Les conditions relatives au droit de rétractation et à la fourniture immédiate des contenus numériques sont précisées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Incidents de paiement
En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le client est invité à renouveler sa commande ou à contacter le service client : pixelbrodes@gmail.com